GlobeNewswire/Convocation à l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires de Banque Profil de Gestion SA

Banque Profil de Gestion / Convocation à l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires de Banque Profil de Gestion SA . Est traité et transmis par Nasdaq OMX Corporate Solutions. L"émetteur est uniquement responsable du contenu de ce communiqué de presse.

Le mercredi 20 avril 2016 à 10 heures dans les locaux de la Banque, Cours de Rive 11, 1204 Genève

Ordre du jour et propositions du Conseil d'administration

1 Approbation du rapport annuel et des comptes 8 Élection de l'organe de révision Le Conseil annuels d'administration propose à l'Assemblée Générale au 31 décembre 2015 Le Conseil de renouveler le mandat de PricewaterhouseCoopers d'administration SA en qualité d'organe de révision statutaire propose à l'Assemblée pour un mandat qui s'achèvera à la fin de Générale l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. d'approuver le rapport annuel et les comptes au 9 Rémunération du Conseil d'administration 31 et de la Direction Générale 9.1 Conseil décembre 2015. d'administration Le Conseil d'administration propose 2 Décharge aux membres du Conseil à l'Assemblée Générale d'approuver d'administration la rémunération globale du Conseil d'administration Le Conseil d'administration propose à d'un montant maximal de CHF 210'000.- (hors charges) l'Assemblée pour la période allant jusqu'à l'Assemblée Générale de donner pleine Générale Ordinaire 2017. décharge 9.2 Direction Générale Le Conseil d'administration aux administrateurs pour leur gestion durant propose à l'Assemblée Générale l'exercice d'approuver la rémunération globale de la 2015. Direction Générale d'un montant maximal 3 Décision relative à l'affectation de CHF 440'000.- pour la période allant jusqu'à du résultat l'Assemblée Générale Ordinaire 2017. au bilan au 31 décembre 2015 Le Conseil * * * d'administration Informations Les détenteurs d'actions au porteur propose à l'Assemblée qui souhaitent participer à l'Assemblée Générale générale doivent solliciter une carte d'accès de reporter à nouveau le à l'Assemblée Générale Ordinaire, bénéfice de d'ici au 13 avril 2016 à midi, à l'adresse CHF 15'744.- et de ne pas verser de dividende. suivante : 4 Augmentation de capital conditionnelle Le Banque Profil de Gestion SA - Cours de Rive 11 - Case Conseil postale 3668 - 1211 Genève 3 d'administration propose à La carte d'accès est remise sur présentation l'Assemblée Générale d'une attestation de blocage des actions concernées l'approbation d'une augmentation de capital auprès d'un établissement assujetti à conditionnelle la Loi fédérale sur les banques ; ceci est pour un montant global de 2'150'000 actions au également valable pour les actions déposées porteur à la Banque Profil de Gestion SA. Aucune carte d'une valeur nominale de Frs 1. pour l'exercice d'accès ne sera remise le jour même de l'Assemblée de Générale. droits d'option accordés aux Les actionnaires empêchés de participer collaborateurs de personnellement à l'Assemblée Générale la banque. peuvent se faire représenter par une personne 5 Modifications statutaires Le Conseil de leur choix ou par le représentant indépendant, d'administration au moyen de la procuration jointe à la carte propose à l'Assemblée d'accès. Le représentant indépendant Générale pour l'Assemblée Générale est Baker de modifier les Statuts de la Banque pour y Tilly Spiess SA, Rue du 31-Décembre 47, 1207 apporter Genève, à l'attention de Monsieur David certaines modifications. Bueche. La procuration munie des instructions nécessaires Les détails des modifications statutaires et de la carte d'accès doivent lui être proposées envoyées directement par l'actionnaire. figurent dans l'annexe à cette Le rapport annuel, le rapport de rémunération convocation. et les rapports de révision pour l'exercice 2015 6 Élections au Conseil d'administration et sont à la disposition des actionnaires dès au le 30 mars 2016 au siège de la Banque, ou peuvent Comité de rémunération 6.1 être consultés sur Internet à l'adresse Membres suivante : www.bpdg.ch/_p/f/publications.php du Conseil d'administration Le Conseil Octroi par voie électronique des pouvoirs et d'administration instructions au représentant indépendant propose à l'Assemblée Les actionnaires ont la possibilité d'octroyer Générale des pouvoirs et des instructions au représentant la réélection individuelle, en indépendant par la voie électronique, à qualité l'adresse suivante : www.sherpany.com/bpdg. Les codes de membre du Conseil d'administration pour une d'accès à cette plateforme seront envoyés durée aux actionnaires qui souhaitent participer à de fonction d'un an, des personnes suivantes : l'Assemblée générale et qui sollicitent -- Monsieur Nicolò Angileri une carte d'accès. Les actionnaires peuvent ainsi -- Madame Geneviève Berclaz décider de participer personnellement à -- Monsieur Fabio Candeli l'Assemblée Générale, d'être représenté -- Monsieur le Professeur Emmanuele Emanuele soit par un tiers soit par le représentant indépendant, -- Monsieur Ivan Mazuranic ou de voter par voie électronique. La participation 6.2 Président du Conseil d'administration par voie électronique, respectivement tout changement Le aux instructions transmises par voie électronique, Conseil d'administration propose à sont possibles jusqu'au dimanche 17 avril 2016, à l'Assemblée minuit. L'actionnaire qui vote par voie électronique Générale la réélection de ne peut pas participer personnellement ou être Monsieur représenté par un tiers à l'Assemblée Ivan Mazuranic en qualité de Générale. Il peut toutefois renoncer pour Président du des raisons pratiques, au plus tard jusqu'au vendredi Conseil d'administration pour une durée de 15 avril 2016 à 16h00, à utiliser le vote fonction par voie électronique en faveur d'une participation d'un an. en personne ou d'une représentation par un tiers. 6.3 Membres du Comité de Genève, le 30 mars 2016 rémunération BANQUE PROFIL DE GESTION SA Le Conseil d'administration propose à Le Conseil d'administration l'Assemblée Générale la réélection individuelle, en qualité de membre du Comité de rémunération pour une durée de fonction d'un an, des personnes suivantes : -- Monsieur Fabio Candeli -- Monsieur Ivan Mazuranic 7 Election du représentant indépendant Le Conseil d'administration propose à l'Assemblée Générale la réélection de Baker Tilly Spiess SA, Genève, en qualité de représentant indépendant au sens des articles 8 et suivants ORAb pour un mandat qui s'achèvera à la fin de l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.

Révision des Statuts - Proposition de modifications des Statuts

ARTICLES ACTUELS (suppression en italique) ARTICLES MODIFIÉS (modifications ou ajouts en italique) Article 5 bis Article 23 quater Le capital-actions de la société peut être (MORE TO FOLLOW) Dow Jones Newswires

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Dans les limites autorisées par la réglementation augmenté par l'émission d'au maximum 2'150'000 bancaire suisse, les membres du Conseil d'administration (deux millions cent cinquante mille) actions au porteur peuvent exercer cinq mandats au plus dans des organes d'une valeur nominale de Frs 1.-- chacune, devant supérieurs de direction ou d'administration d'entités être intégralement libérées, pour juridiques tierces. Une société n'est pas un montant maximum de Frs 2'150'000.-- (deux millions considérée comme une << entité juridique cent cinquante mille francs), par l'exercice de droits tierce >> au sens de cette disposition si : d'option accordés aux collaborateurs de la banque - elle contrôle la Banque ou est contrôlée selon un plan d'options qui sera mis en place par par elle ; ou le conseil d'administration. - elle n'a pas l'obligation de s'inscrire au registre Le conseil d'administration déterminera les conditions du commerce ou dans un registre similaire à l'étranger d'exercice de ce droit d'option, notamment le prix ; auquel ces nouvelles actions seront offertes. - le mandat est exercé à la demande de la Le droit de souscription préférentiel des Banque. actionnaires actuels est supprimé. Les membres du Conseil d'administration informent Article 23 quater le Président des fonctions assumées au sein Dans les limites autorisées par la réglementation de sociétés tierces. bancaire suisse, les membres du Conseil d'administration Article 29 peuvent exercer cinq mandats au plus dans des organes La Direction de la Banque est confiée au Directeur supérieurs de direction ou d'administration d'entités Général. juridiques tierces. Une société n'est pas Pour l'aider dans la gestion des tâches courantes, considérée comme une << entité juridique le Directeur Général est assisté d'un tierce >> au sens de cette disposition si : Comité de Direction dont les attributions et - elle contrôle la Banque ou est contrôlée obligations sont fixées par le Conseil d'Administration par elle ; ou dans le règlement interne. - elle n'a pas l'obligation de s'inscrire au registre Les contrats qui prévoient la rémunération du commerce ou dans un registre similaire à l'étranger. des membres de la Direction Générale ne Les membres du Conseil d'administration informent peuvent pas être conclus pour une durée le Président des fonctions assumées au sein dépassant une année. Le délai de congé de sociétés tierces. applicable à ces contrats ne peut pas excéder Article 29 un an. La Direction de la Banque est confiée au Directeur Dans les limites autorisées par la réglementation Général. bancaire suisse, les membres de la Direction Générale Pour l'aider dans la gestion des tâches courantes, peuvent, avec l'accord du Conseil d'administration, le Directeur Général est assisté d'un exercer un mandat dans des organes supérieurs Comité de Direction dont les attributions et de direction ou d'administration d'autres entités obligations sont fixées par le Conseil d'Administration juridiques tierces. Une société n'est pas dans le règlement interne. considérée comme une << entité juridique La société peut conclure des contrats de tierce >> au sens de cette disposition si : travail pour une durée déterminée ou - elle contrôle la Banque ou est contrôlée indéterminée. Les contrats de durée par elle ; ou déterminée ont une durée maximale d'une - elle n'a pas l'obligation de s'inscrire au registre année ; ils peuvent être renouvelés. du commerce ou dans un registre similaire à l'étranger Les contrats de travail de durée indéterminée ; ou sont résiliables moyennant un préavis qui - le mandat est assumé à la demande de la ne peut excéder douze mois. Banque. Dans les limites autorisées par la réglementation Article 31 quater bancaire suisse, les membres de la Direction Générale Les membres du Conseil d'administration et de la Direction peuvent, avec l'accord du Conseil d'administration, Générale peuvent recevoir des titres de exercer un mandat dans des organes supérieurs participation, des droits de conversion, des droits de direction ou d'administration d'autres entités d'option ou d'autres instruments financiers à juridiques tierces. Une société n'est pas titre de rémunération variable. considérée comme une << entité juridique Article 31 quinquies tierce >> au sens de cette disposition si : La Banque peut octroyer des prêts ou des crédits - elle contrôle la Banque ou est contrôlée aux membres du Conseil d'administration ou de la Direction par elle ; ou Générale, à concurrence de la valeur - elle n'a pas l'obligation de s'inscrire au registre d'emprunt pondérée des actifs nantis et/ou du commerce ou dans un registre similaire à l'étranger des prêts hypothécaires. Article 31 quarter Pour tous les types de prêts et crédits << La rémunération variable peut être octroyés aux administrateurs, la Banque perçoit en tout ou en partie versée sous la forme de des intérêts et des frais conformes aux droits de participation dans la société conditions du marché. ou sous la forme de dérivés s'y rapportant Article 31 sexies et autres instruments financiers. Les éléments L'Assemblée générale approuve annuellement de rémunération conditionnels et reportés le montant global décidé par le Conseil doivent être imputés à la rémunération d'administration pour : à leur valeur actuelle lors de l'attribution. a) la rémunération globale du Conseil d'administration Le Conseil d'administration établit les conditions pour la période allant jusqu'à l'Assemblée d'attribution, de transfert, de blocage, d'exercice générale ordinaire suivante ; et d'échéance. Celles-ci peuvent prévoir, b) le montant de la rémunération globale en cas de survenue d'événements prédéfinis (hors bonus) de la Direction Générale pour tels que la fin d'une relation de travail ou de mandat, l'exercice annuel suivant ; et que des conditions de transfert et d'exercice sont c) le montant du bonus pour l'exercice annuel écoulé. maintenues, réduites ou supprimées, qu'elles Le vote de l'Assemblée générale sur sont rendues dépendantes de la réalisation les propositions de rémunération a un caractère d'objectifs, ou qu'elles arrivent à expiration contraignant. Si l'Assemblée générale >> n'approuve pas une proposition de rémunération Article supprimé faite par le Conseil d'administration, ce dernier Devient article 31 quinquies avec ajout convoque une Assemblée générale extraordinaire. L'Assemblée générale approuve annuellement Si un membre de la Direction Générale est le montant global décidé par le Conseil nommé après que l'Assemblée générale d'administration pour : a approuvé la rémunération fixe des a) la rémunération globale du Conseil d'administration membres de la Direction, le Conseil d'administration pour la période allant jusqu'à l'Assemblée peut lui octroyer, pour la période allant jusqu'à générale ordinaire suivante ; l'Assemblée générale ordinaire suivante, b) le montant de la rémunération globale (MORE TO FOLLOW) Dow Jones Newswires

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une rémunération ne dépassant pas la (hors bonus) de la Direction Générale pour rémunération moyenne des autres membres l'exercice annuel suivant ; et de la Direction Générale approuvée c) le montant du bonus pour les membres de la Direction en dernier lieu par l'Assemblée générale. Générale pour l'exercice annuel écoulé. La rémunération moyenne se détermine Le vote de l'Assemblée générale sur en divisant la rémunération globale approuvée les propositions de rémunération a un caractère en dernier lieu par l'Assemblée générale contraignant. Si l'Assemblée générale pour la Direction Générale par le nombre n'approuve pas une proposition de rémunération de membres en exercice de la Direction Générale. faite par le Conseil d'administration, ce dernier convoque une Assemblée générale extraordinaire. Si un membre de la Direction Générale est nommé après que l'Assemblée générale a approuvé la rémunération fixe des membres de la Direction, le Conseil d'administration peut lui octroyer, pour la période allant jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire suivante, une rémunération ne dépassant pas la rémunération moyenne des autres membres de la Direction Générale approuvée en dernier lieu par l'Assemblée générale. La rémunération moyenne se détermine en divisant la rémunération globale approuvée en dernier lieu par l'Assemblée générale pour la Direction Générale par le nombre de membres en exercice de la Direction Générale.

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Source: Banque Profil de Gestion via Globenewswire

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